INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

PERIODE DE REFERENCE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023

Contexte :

En vue de garantir le respect du principe d’égalité de rémunération, les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenus de mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes et d’adopter, lorsque cela est nécessaire, des mesures de rattrapage.

Dans ce cadre, les entreprises doivent publier sur leur site internet, au plus tard le 1er mars de chaque année, la note obtenue après l’analyse d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes figurant dans l’index de l’égalité professionnelle.

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés, l’Index se calcule à partir de 4 indicateurs :

1) L’écart de rémunération femmes-hommes (40 points) ;

Pour le calcul de cet indicateur, les salariés pris en considération sont répartis en groupe par tranches d’âge et catégories socio-professionnelles. Seuls sont retenus les groupes comprenant au moins 3 hommes et 3 femmes. Si les effectifs pris en compte dans le calcul sont inférieurs à 40% des effectifs considérés, l’indicateur n’est pas calculable et de ce fait, l’Index ne pourra être calculé cette année-là.

2) L’écart de répartition des augmentations individuelles (35 points) ;

Si aucune augmentation individuelle n’est intervenue au cours de la période de référence annuelle considérée ou que l’entreprise ne comporte pas au moins 5 femmes et 5 hommes, l’indicateur 2 n’est pas calculable et de ce fait, l’Index ne pourra être calculé cette année-là.

3) Le nombre de salarié(e)s augmenté(e)s à leur retour de congé de maternité/d’adoption (15 points) ;

S’il n’est pas possible de calculer cet indicateur (par exemple en l’absence de retour de congé maternité ou d’adoption pendant la période de référence), celui-ci est neutralisé et le nombre de points obtenus pour l’Index est ramené sur 100 proportionnellement.

4) La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

Si les indicateurs calculables représentent moins de 75 points, l’Index n’est pas calculable pour l’année concernée.

Au niveau de l’Association :

L’indicateur 1 – représentant 40 points potentiels – est incalculable car l’ensemble des groupes valables (c’est-à-dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes) représente moins de 40% de l’effectif global étudié.

L’indicateur 2 est calculable et l’Association obtient le score de 35 points sur 35.

L’indicateur 3 est calculable et l’Association obtient le score de 15 points sur 15.

L’indicateur 4 est calculable et l’Association obtient le score de 10 points sur 10.

L’Association obtient donc un score global de 60 points sur 60.

Néanmoins, le nombre maximal de points pouvant être obtenu étant inférieur à 75, l’index est incalculable au titre de la période de référence courant du 1er janvier au 31 décembre 2023

L’index ne peut donc être calculé pour l’année 2023 pour les raisons suivantes :

• l’effectif devant être pris en compte pour le calcul de l’indicateur n°1 est inférieur à 40% de l’effectif total étudié ;
• faute de pouvoir calculer l’indicateur n°1, le nombre maximal de points pouvant être obtenu est inférieur à 75 points.